Selon les annonces du gouvernement, lâĂąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite serait fixĂ© Ă 64 ans en 2030 et les retraitĂ©s percevraient au moins 85 % du Smic net pour une carriĂšre complĂšte.
Le calcul de lâavantage en nature rĂ©sultant de la mise Ă la disposition dâun salariĂ© dâun vĂ©hicule Ă©lectrique ou dâune borne de recharge bĂ©nĂ©ficie de rĂšgles de faveur.
Les employeurs agricoles pourront bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales liĂ©e Ă lâemploi de travailleurs occasionnels jusquâau 31 dĂ©cembre 2025.
Deux mesures issues de la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale modifient les conditions dâindemnisation des travailleurs indĂ©pendants qui bĂ©nĂ©ficient dâun arrĂȘt de travail en 2023.
Les paramÚtres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023.
Le dispositif dâaide Ă lâembauche des emplois francs est prolongĂ© dâun an et sâapplique donc aux contrats de travail conclus jusquâau 31 dĂ©cembre 2023.
Les pouvoirs publics ont fixĂ© Ă 6 000 ⏠le montant de lâaide financiĂšre qui peut ĂȘtre allouĂ©e, en 2023, aux employeurs au titre de la premiĂšre annĂ©e dâun contrat dâapprentissage ou de professionnalisation.
RĂ©cemment publiĂ©e, la loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2023 prolonge les arrĂȘts de travail dĂ©rogatoires liĂ©s au Covid-19 et modifie les rĂšgles relatives au contrĂŽle Urssaf.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.
Les professionnels libĂ©raux peuvent, en 2023, faire varier en temps rĂ©el, Ă la hausse ou Ă la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues Ă lâUrssaf.
Le gouvernement vient dâadopter plusieurs mesures pour inciter les demandeurs dâemploi Ă reprendre un emploi et rĂ©duire ainsi le coĂ»t de lâassurance chĂŽmage.
Les nouvelles limites de saisie des rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s par leurs crĂ©anciers sont fixĂ©es pour lâannĂ©e 2023.
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