Social
Un nouveau modĂšle de bulletin de paie
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modÚle de bulletin de paie.
13 mars 2023
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Transformation dâun congĂ© parental en contrat Ă temps partiel
Lâun de mes salariĂ©s est en congĂ© parental dâĂ©ducation. Il mâa rĂ©cemment informĂ© quâil voulait transformer ce congĂ© en activitĂ© Ă temps partiel. Suis-je obligĂ© dâaccepter ?
9 mars 2023
Autres
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de dĂ©placement professionnel dâun salariĂ© entre son domicile et le lieu dâexĂ©cution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir Ă la disposition de lâemployeur et se conformer Ă ses directives sans pouvoir vaquer Ă ses occupations personnelles.
8 mars 2023
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusquâau 31 mars 2023 pour renoncer Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations.
7 mars 2023
Autres
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.
6 mars 2023
Autres
DĂ©gradation de lâEBE : une preuve des difficultĂ©s Ă©conomiques ?
Une dĂ©gradation de lâexcĂ©dent brut dâexploitation, dĂšs lors quâelle est sĂ©rieuse et durable, peut justifier un licenciement Ă©conomique. Et ce mĂȘme si le chiffre dâaffaires a augmentĂ©âŠ
3 mars 2023
Social
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Les non-salariĂ©s et salariĂ©s agricoles en arrĂȘt de travail peuvent dĂ©sormais bĂ©nĂ©ficier dâun essai encadrĂ©, dispositif destinĂ© Ă lutter contre la dĂ©sinsertion professionnelle des assurĂ©s.
28 février 2023
Autres
ValiditĂ© dâun forfait-jours : la taille de lâentreprise ne compte pas !
Lâautonomie dâun salariĂ©, Ă laquelle est conditionnĂ©e lâapplication dâun forfait-jours, ne sâapprĂ©cie pas au regard de la taille de lâentreprise.
28 février 2023
Social
Bulletin de paie : des changements à venir
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
22 février 2023
Autres
Quel rĂ©gime social pour le prĂ©sident dâune SAS exerçant une activitĂ© agricole ?
Le prĂ©sident dâune sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e exerçant une activitĂ© agricole relĂšve du rĂ©gime de protection sociale des salariĂ©s des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles.
21 février 2023
Social
Bonus-malus sur la contribution dâassurance chĂŽmage
Le bonus-malus de la contribution patronale dâassurance chĂŽmage applicable aux entreprises dâau moins 11 salariĂ©s relevant de sept secteurs dâactivitĂ© sera en vigueur au moins jusquâĂ fin aoĂ»t 2024.
21 février 2023
Social
Cotisations retraite et invalidité-décÚs des libéraux en 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs dues par les professionnels libĂ©raux sont dĂ©sormais connus.
20 février 2023