Social
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 ⏠en 2023.
13 octobre 2022
News *
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Social
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles.
11 octobre 2022
Social
Lanceurs dâalerte : des nouveautĂ©s pour la procĂ©dure de signalement
Les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s doivent mettre Ă jour leur procĂ©dure interne de recueil et de traitement des signalements effectuĂ©s par les lanceurs dâalerte.
11 octobre 2022
Social
Licenciement Ă©conomique : il nây a pas que le chiffre dâaffaires qui compte !
AmenĂ©s Ă se prononcer sur la rĂ©alitĂ© du motif Ă©conomique dâun licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre dâaffaires subie pas lâentreprise, mais aussi sur les autres Ă©lĂ©ments invoquĂ©s par lâemployeur.
6 octobre 2022
Social
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
ContrĂŽle Urssaf, arrĂȘts de travail liĂ©s au Covid-19 et subrogation des indemnitĂ©s journaliĂšres maternitĂ© et paternitĂ© sont notamment au programme du projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2023.
5 octobre 2022
Social
Travailleurs occasionnels agricoles : lâexonĂ©ration spĂ©cifique prolongĂ©e dâun an
Les employeurs agricoles pourraient bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales liĂ©e Ă lâemploi de travailleurs occasionnels jusquâau 31 dĂ©cembre 2023.
4 octobre 2022
Social
Titres-restaurant : un plafond journalier Ă 25 âŹ
Le plafond journalier dâutilisation des titres-restaurant sâĂ©lĂšve Ă 25 ⏠depuis le 1 octobre 2022.
3 octobre 2022
Autres
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complĂ©ment dâheures fixĂ© par un avenant au contrat de travail Ă temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durĂ©e du travail du salariĂ© Ă la durĂ©e lĂ©gale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut ĂȘtre requalifiĂ© en contrat de travail Ă temps plein.
29 septembre 2022
Social
Cotisations des professionnels libĂ©raux : de la Cipav Ă lâUrssaf
Ă compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs des libĂ©raux affiliĂ©s Ă la Cipav seront recouvrĂ©es par lâUrssaf.
28 septembre 2022
Social
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander lâaide « Pec rĂ©silience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactĂ©s par les consĂ©quences Ă©conomiques de la crise en Ukraine peuvent prĂ©tendre Ă une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais Ă condition dâen faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022.
27 septembre 2022
Social
Temps partiel : quand le contrat ne rĂ©partit pas la durĂ©e de travail du salariĂ©âŠ
Le contrat de travail Ă temps partiel qui ne prĂ©cise pas la rĂ©partition de la durĂ©e de travail du salariĂ©, entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, est requalifiĂ© en contrat Ă temps plein. Sauf si lâemployeur prouve, notamment, la durĂ©e exacte de travail convenue.
22 septembre 2022
Social
DĂ©blocage de lâĂ©pargne salariale : informez vos salariĂ©s !
Les employeurs doivent, dâici le 16 octobre 2022, informer leurs salariĂ©s de la possibilitĂ© de dĂ©bloquer exceptionnellement leur Ă©pargne salariale jusquâau 31 dĂ©cembre 2022.
20 septembre 2022
