
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic sâĂ©lĂšvera Ă Â 10,85 ⏠à compter du 1 mai 2022.
Le montant horaire brut du Smic sâĂ©lĂšvera Ă Â 10,85 ⏠à compter du 1 mai 2022.
Lâemployeur doit remettre au salariĂ© un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulĂ©e.
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants agricoles en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2022.
Pour continuer Ă avoir droit aux exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre dâici le 30 avril 2022.
Les chefs dâentreprise peuvent dĂ©sormais percevoir une allocation chĂŽmage lorsque leur entreprise fait lâobjet dâune dĂ©claration de cessation totale et dĂ©finitive dâactivitĂ© en raison du dĂ©faut de viabilitĂ© Ă©conomique de cette activitĂ©.
Le point sur les nouvelles rĂšgles applicables au document unique dâĂ©valuation des risques professionnels Ă compter du 31 mars 2022.
Les employeurs ayant droit Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines doivent transmettre leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre de lâannĂ©e derniĂšre dâici le 30 avril 2022.
Le point sur les rÚgles applicables aux prochains jours fériés.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants impactĂ©s par la hausse des prix de lâĂ©nergie et la perte de dĂ©bouchĂ©s Ă lâexport peuvent diffĂ©rer le paiement de leurs cotisations sociales.
La forte inflation des derniers mois entraßnera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
Les entreprises dont lâactivitĂ© est ralentie ou arrĂȘtĂ©e du fait des consĂ©quences Ă©conomiques du conflit en Ukraine peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle.
Le mĂ©decin du travail a la possibilitĂ© de diffĂ©rer, dâun an ou de 6 mois maximum, certaines visites mĂ©dicales des salariĂ©s.
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