Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises dâaccomplir leurs dĂ©marches fiscales, sociales et douaniĂšres au sein dâun seul et mĂȘme espace, est dĂ©sormais ouvert.
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser lâinsertion professionnelle des jeunes.
à compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
La possibilitĂ© de dĂ©lĂ©guer le pouvoir de licencier peut ĂȘtre prĂ©vue dans les statuts ou dans le rĂšglement intĂ©rieur.
Le dispositif dâactivitĂ© partielle renforcĂ©e, câest-Ă -dire la prise en charge intĂ©grale par lâĂtat des indemnitĂ©s versĂ©es aux salariĂ©s, perdure au mois de mars. Mais seulement pour certains employeursâŠ
Les salariĂ©s soumis Ă lâobligation de prĂ©senter un pass vaccinal Ă leur employeur sont dispensĂ©s de porter un masque dans les locaux de lâentreprise.
Le salariĂ© qui conduit un vĂ©hicule de fonction en Ă©tat dâĂ©briĂ©tĂ© et qui provoque un accident au retour dâun salon professionnel, oĂč il sâest rendu sur instruction de son employeur, peut ĂȘtre licenciĂ© pour faute grave.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire.
Le gouvernement vient dâannoncer que lâassouplissement des conditions dâutilisation des titres-restaurant sera prolongĂ© jusquâau 30 juin 2022.
Les juges viennent dâapporter des prĂ©cisions quant aux salariĂ©s qui doivent ĂȘtre consultĂ©s dans le cadre dâun rĂ©fĂ©rendum visant Ă valider un accord collectif minoritaire et quant au dĂ©lai imparti pour contester la rĂ©gularitĂ© de cette consultation.
Les entreprises fragilisĂ©es par la crise sanitaire actuelle peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration et dâune aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de dĂ©cembre 2021 et janvier 2022.
Dans le cadre dâune rupture conventionnelle individuelle, lâemployeur peut renoncer Ă lâapplication dâune clause de non-concurrence jusquâĂ la date de rupture fixĂ©e par la convention. Mais pas aprĂšs !
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