Pour Ă©chapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons dâachats offerts aux salariĂ©s ne doit pas dĂ©passer 171 ⏠depuis le 1 janvier 2022.
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant lâactivitĂ© partielle ont Ă©tĂ© pĂ©rennisĂ©es. Câest le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de lâindemnitĂ© et de lâallocation dâactivitĂ© partielle, des heures supplĂ©mentaires structurelles.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bĂ©nĂ©ficient plus de lâexonĂ©ration de la contribution unique Ă la formation professionnelle et Ă lâalternance sur les rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s engagĂ©s spĂ©cialement pour ces Ă©vĂšnements.
En 2022 et 2023, les pourboires versĂ©s volontairement aux salariĂ©s en contact avec la clientĂšle sont exonĂ©rĂ©s de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que dâimpĂŽt sur le revenu.
Depuis le 1 janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales dans la limite de 5,69 âŹ.
Les entreprises fortement impactĂ©es par la crise sanitaire liĂ©e au Covid-19 peuvent encore bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge intĂ©grale des indemnitĂ©s dâactivitĂ© partielle versĂ©es Ă leurs salariĂ©s.
Le dispositif dâaide Ă lâembauche des emplois francs est prolongĂ© dâun an et sâapplique donc aux contrats de travail conclus jusquâau 31 dĂ©cembre 2022.
Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles.
Les nouvelles limites de saisie des rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s par leurs crĂ©anciers sont fixĂ©es pour lâannĂ©e 2022.
Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour la prise en charge du forfait mobilités durables et de la prime de transport.
Face Ă lâenvolĂ©e des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises dâinstaurer au moins 3 jours de tĂ©lĂ©travail par semaine pour leurs salariĂ©s.
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