
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022.
Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022.
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023.
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.
Pour la campagne 2021-2022, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022.
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés.
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