Social
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
DĂ©sormais, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef dâentreprise et a une durĂ©e limitĂ©e de 5 ans.
14 janvier 2022
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Un nouveau modÚle de bulletin de paie à partir de 2022
Le gouvernement apporte au modÚle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2022.
13 janvier 2022
Social
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement Ă lâUrssaf
Le recouvrement des contributions liĂ©es Ă la formation professionnelle ainsi que de la taxe dâapprentissage relĂšve dĂ©sormais de la compĂ©tence de lâUrssaf et de la MutualitĂ© sociale agricole.
13 janvier 2022
Social
Cadeaux et bons dâachat : 171 ⏠par salariĂ© en 2022
Pour Ă©chapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons dâachats offerts aux salariĂ©s ne doit pas dĂ©passer 171 ⏠depuis le 1 janvier 2022.
12 janvier 2022
Social
Activité partielle : plusieurs rÚgles intÚgrent le code du Travail !
Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant lâactivitĂ© partielle ont Ă©tĂ© pĂ©rennisĂ©es. Câest le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de lâindemnitĂ© et de lâallocation dâactivitĂ© partielle, des heures supplĂ©mentaires structurelles.
12 janvier 2022
Social
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
11 janvier 2022
Autres
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bĂ©nĂ©ficient plus de lâexonĂ©ration de la contribution unique Ă la formation professionnelle et Ă lâalternance sur les rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s engagĂ©s spĂ©cialement pour ces Ă©vĂšnements.
10 janvier 2022
Social
Des pourboires exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales et dâimpĂŽt
En 2022 et 2023, les pourboires versĂ©s volontairement aux salariĂ©s en contact avec la clientĂšle sont exonĂ©rĂ©s de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que dâimpĂŽt sur le revenu.
10 janvier 2022
Social
La limite dâexonĂ©ration des titres-restaurant en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales dans la limite de 5,69 âŹ.
7 janvier 2022
Social
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcĂ© dâactivitĂ© partielle
Les entreprises fortement impactĂ©es par la crise sanitaire liĂ©e au Covid-19 peuvent encore bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge intĂ©grale des indemnitĂ©s dâactivitĂ© partielle versĂ©es Ă leurs salariĂ©s.
6 janvier 2022
Social
Emplois francs : une année supplémentaire
Le dispositif dâaide Ă lâembauche des emplois francs est prolongĂ© dâun an et sâapplique donc aux contrats de travail conclus jusquâau 31 dĂ©cembre 2022.
5 janvier 2022
Social
Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
Le cancer de la prostate lié à une exposition aux pesticides entre dans le champ des maladies professionnelles des travailleurs agricoles.
4 janvier 2022
