Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé.
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total ni de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année.
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.
Le gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Les employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation majorée jusqu’à la fin de l’année.
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