Les employeurs doivent proposer Ă leurs salariĂ©s, avant leur dĂ©part Ă la retraite, des actions de sensibilisation Ă la lutte contre lâarrĂȘt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalitĂ©s de mise en Ćuvre du tĂ©lĂ©travail.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants Ćuvrant dans les secteurs dâactivitĂ© les plus touchĂ©s par la crise Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues Ă lâUrssaf en mai.
Les salariĂ©s qui exercent les attributs de lâemployeur en matiĂšre dâembauche, de discipline, de licenciement et qui le reprĂ©sentent devant les reprĂ©sentants de proximitĂ© ne peuvent pas ĂȘtre inscrits sur les listes Ă©lectorales du CSE.
Lâatteinte Ă lâimage de lâentreprise qui pourrait rĂ©sulter des attentes supposĂ©es des clients dâun magasin ne constitue par une exigence professionnelle essentielle et dĂ©terminante permettant Ă lâemployeur dâinterdire le port de signes religieux au travail.
Quelles sont les rÚgles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
Le licenciement dâun salariĂ© en arrĂȘt de travail pour maladie ou accident dâorigine personnelle nâest justifiĂ© que si ses absences rĂ©pĂ©tĂ©es ou prolongĂ©es provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de lâentreprise nĂ©cessitant son remplacement dĂ©finitif dans le cadre dâun contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2021.
Les employeurs peuvent encore bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration et de lâaide au paiement des cotisations sociales au titre des mois de janvier et fĂ©vrier 2021.
Les employeurs ayant droit Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines doivent transmettre leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre de lâannĂ©e derniĂšre dâici le 30 avril 2021.
Le montant de lâindemnitĂ© due au salariĂ© placĂ© en activitĂ© partielle, en raison de sa vulnĂ©rabilitĂ© ou pour garder son enfant, ainsi que celui de lâallocation perçue par lâemployeur Ă compter du 1 avril 2021 sont dĂ©sormais connus.
Pour continuer Ă avoir droit aux exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre dâici le 30 avril.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales
