Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.
L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne peut pas être accueilli.
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé.
Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus.
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