
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues en dĂ©cembre.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues en dĂ©cembre.
LâUrssaf ne peut pas Ă©mettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes quâelle a indĂ»ment versĂ©es Ă un cotisant.
Les particuliers employeurs peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle pour les heures non travaillĂ©es par leurs salariĂ©s au mois de novembre.
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du tĂ©lĂ©travail, la Cnil a publiĂ© un « questions-rĂ©ponses » orientĂ© sur le contrĂŽle de lâactivitĂ© des salariĂ©s.
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
Les cadeaux et bons dâachat accordĂ©s Ă vos employĂ©s Ă lâoccasion des fĂȘtes de fin dâannĂ©e peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de charges sociales.
Le point sur les bonnes pratiques Ă adopter lorsquâun ou plusieurs salariĂ©s sont contaminĂ©s.
Les professionnels libĂ©raux affiliĂ©s Ă la CNAVPL pourraient dĂšs juillet prochain bĂ©nĂ©ficier dâindemnitĂ©s journaliĂšres en cas dâarrĂȘt de travail.
Les contrats dâusage, quâil sâagisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir durablement un emploi liĂ© Ă lâactivitĂ© normale et permanente de lâentreprise.
Les travailleurs indĂ©pendants peuvent bĂ©nĂ©ficier dâarrĂȘts de travail dĂ©rogatoires dans certaines circonstances.
Le modĂšle du protocole transactionnel pouvant ĂȘtre conclu entre lâUrssaf (ou la MutualitĂ© sociale agricole) et un employeur vient dâĂȘtre fixĂ©.
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