
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Ă compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale reste fixĂ© Ă Â 3 428 âŹ.
Ă compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale reste fixĂ© Ă Â 3 428 âŹ.
Les employeurs agricoles peuvent bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration de cotisations sociales patronales liĂ©e Ă lâemploi de travailleurs occasionnels jusquâau 31 dĂ©cembre 2022.
Les salariĂ©s placĂ©s en activitĂ© partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bĂ©nĂ©ficient du maintien des garanties complĂ©mentaires de protection sociale instaurĂ©es dans lâentreprise.
Ă compter du 1 janvier 2021, lâassociation qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les dĂ©marches auprĂšs du Guso de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à  1,50 % en 2021.
Un accord dâentreprise ou de branche peut autoriser, jusquâau 30 juin 2021, la monĂ©tisation de jours de repos et de congĂ© afin de compenser la baisse de rĂ©munĂ©ration subie par les salariĂ©s en activitĂ© partielle.
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour dĂ©velopper lâĂ©pargne salariale dans les entreprises.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
Si lâemployeur a commis une faute Ă lâorigine de la menace pesant sur la compĂ©titivitĂ© de lâentreprise, le licenciement Ă©conomique qui en rĂ©sulte peut ĂȘtre requalifiĂ© en licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse.
Le minimum garanti reste fixé à  3,65 ⏠au 1 janvier 2021.
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dÚs lors que la convention ne les exclut pas.
Au 1 janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 ⏠à  10,25 âŹ.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales