Exceptionnellement cette annĂ©e, les chĂšques-cadeaux et bons dâachat offerts aux salariĂ©s pour NoĂ«l sont exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales sâils ne dĂ©passent pas 343 âŹ. Mais Ă condition dâĂȘtre attribuĂ©s au plus tard le 31 dĂ©cembre 2020.
La crĂ©ation du fonds dâindemnisation des victimes de pesticides vise Ă faciliter la reconnaissance et lâindemnisation des maladies professionnelles liĂ©es Ă ces produits.
à compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.
Les entretiens professionnels qui auraient dĂ» avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent ĂȘtre organisĂ©s jusquâau 30 juin 2021.
Un rĂ©cent dĂ©cret apporte des prĂ©cisions concernant lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s qui sâimpose aux entreprises dâau moins 20 salariĂ©s.
Compte tenu de la situation sanitaire, lâemployeur peut rĂ©unir le CSE Ă distance, Ă savoir en visioconfĂ©rence, en confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique ou par le biais dâune messagerie instantanĂ©e.
Voici un rappel des rÚgles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier.
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bĂ©nĂ©ficier de lâallocation de remplacement en cas dâun arrĂȘt de travail liĂ© au coronavirus.
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer lâUrssaf au plus tard le 30 dĂ©cembre 2020.
Le pouvoir de licencier le salariĂ© dâune association appartient Ă son prĂ©sident, sauf si les statuts attribuent expressĂ©ment cette compĂ©tence Ă un autre organe, tel le conseil dâadministration.
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
Les employeurs ont dĂ©sormais la possibilitĂ© de rĂ©silier leur contrat collectif de complĂ©mentaire santĂ© sans attendre sa date dâĂ©chĂ©ance.
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