Le modĂšle du protocole transactionnel pouvant ĂȘtre conclu entre lâUrssaf (ou la MutualitĂ© sociale agricole) et un employeur vient dâĂȘtre fixĂ©.
Depuis le 12 novembre, un salariĂ© atteint dâune pathologie le rendant Ă risque de dĂ©velopper une forme grave dâinfection au Covid-19 peut ĂȘtre placĂ© en activitĂ© partielle uniquement sâil ne peut pas bĂ©nĂ©ficier dâun tĂ©lĂ©travail total ni de mesures de protection renforcĂ©es sur son lieu de travail.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des derniÚres mesures.
Les professionnels les plus impactĂ©s par la crise sanitaire ont jusquâau 29 novembre 2020 pour demander une aide spĂ©cifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indĂ©pendants.
Les entreprises dâau moins 10 salariĂ©s doivent, avant le 1 dĂ©cembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie Ă©lectronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Le gouvernement assouplit les rĂšgles relatives au prĂȘt de main-dâĆuvre jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.
Le gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser lâinsertion professionnelle des jeunes.
Les employeurs qui recourent Ă lâactivitĂ© partielle de longue durĂ©e peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune allocation majorĂ©e jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
Les employeurs peuvent bĂ©nĂ©ficier du dispositif de chĂŽmage partiel renforcĂ© jusquâau 31 dĂ©cembre 2020.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues en novembre.
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