Les employeurs les plus impactĂ©s par la crise sanitaire peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de cotisations patronales et dâune aide au paiement des cotisations restant dues.
Les travailleurs indĂ©pendants qui relĂšvent dâun des secteurs dâactivitĂ© les plus impactĂ©s par la crise sanitaire se voient accorder une rĂ©duction de cotisations sociales personnelles.
Les exploitants agricoles qui relĂšvent dâun secteur dâactivitĂ© particuliĂšrement touchĂ© par la crise sanitaire se voient accorder une rĂ©duction de leurs cotisations sociales personnelles.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprĂšs de lâUrssaf peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun plan dâapurement progressif de leur dette.
Si le port permanent du masque sâimpose dans les entreprises depuis le 1 septembre, des dĂ©rogations sont nĂ©anmoins possibles.
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020.
Les rÚgles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020.
Embaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre dâun contrat de professionnalisation ouvre droit Ă une aide maximale de 8 000 ⏠pour lâemployeur.
Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide maximale de 8 000 âŹ.
Les contrĂŽles engagĂ©s par lâUrssaf ou la MutualitĂ© sociale agricole qui nâont pas Ă©tĂ© clĂŽturĂ©s avant le 23 mars 2020 peuvent ĂȘtre abandonnĂ©s.
Les employeurs ont jusquâĂ la fin de lâannĂ©e pour octroyer Ă leurs salariĂ©s une prime exceptionnelle de pouvoir dâachat exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales et dâimpĂŽt sur le revenu.
Un dispositif spĂ©cifique dâactivitĂ© partielle est crĂ©Ă© pour accompagner les entreprises confrontĂ©es Ă une rĂ©duction durable de leur activitĂ©.
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