Lâallocation versĂ©e Ă lâemployeur qui recourt Ă lâactivitĂ© partielle de longue durĂ©e est Ă©gale Ă 60 % de la rĂ©munĂ©ration brute du salariĂ©.
Les entreprises les plus impactĂ©es par les mesures sanitaires prises pour lutter contre lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 bĂ©nĂ©ficient dâun report du paiement des cotisations sociales dues Ă lâUrssaf en octobre.
Les travailleurs indĂ©pendants contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas tĂ©lĂ©travailler peuvent se voir accorder un arrĂȘt de travail.
Les salariĂ©s contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son Ă©tablissement scolaire ou parce que ce dernier a Ă©tĂ© identifiĂ© comme cas contact peuvent ĂȘtre placĂ©s en activitĂ© partielle.
Les courriels adressĂ©s via la messagerie professionnelle du salariĂ© qui ne sont pas identifiĂ©s comme Ă©tant personnels peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par lâemployeur pour prononcer une sanction disciplinaire.
Dans lâattente de rĂ©former lâactivitĂ© partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bĂ©nĂ©ficier du dispositif renforcĂ© jusquâĂ fin octobre.
Sous peine dâĂȘtre requalifiĂ© en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e, le CDD dâusage ne doit pas servir Ă pourvoir un poste indispensable Ă lâactivitĂ© normale et permanente de lâassociation.
Les heures supplĂ©mentaires enregistrĂ©es dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisĂ©es par lâemployeur et doivent donc ĂȘtre rĂ©glĂ©es aux salariĂ©s.
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à  28 jours à compter de juillet 2021.
Les affections respiratoires aiguĂ«s liĂ©es Ă une infection au Covid-19 peuvent ĂȘtre reconnues comme des maladies professionnelles.
Sauf circonstances particuliĂšres dans lâentreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariĂ©s Ă chaque pointage ne peuvent pas ĂȘtre instaurĂ©es pour contrĂŽler leurs horaires de travail.
Lâemployeur qui souhaite rompre la pĂ©riode dâessai dâun salariĂ© doit lâen informer directement oralement ou par Ă©crit.
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