Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour les investissements engagés en vue de lutter contre la propagation du covid-19.
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans.
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.
Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
Les non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils souhaitent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales ou de l’application de l’assiette du nouvel installé.
Les employeurs qui recrutent un salarié atteint d’un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 €.
Les professionnels libéraux ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour solliciter une aide financière auprès de l’action sociale de la Cipav.
Les salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d’un travail à temps partiel.
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié.
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