
Des contrĂŽles Urssaf ou MSA annulĂ©sâŠ
Les contrĂŽles engagĂ©s par lâUrssaf ou la MutualitĂ© sociale agricole qui nâont pas Ă©tĂ© clĂŽturĂ©s avant le 23 mars 2020 peuvent ĂȘtre abandonnĂ©s.
Les contrĂŽles engagĂ©s par lâUrssaf ou la MutualitĂ© sociale agricole qui nâont pas Ă©tĂ© clĂŽturĂ©s avant le 23 mars 2020 peuvent ĂȘtre abandonnĂ©s.
Les employeurs ont jusquâĂ la fin de lâannĂ©e pour octroyer Ă leurs salariĂ©s une prime exceptionnelle de pouvoir dâachat exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales et dâimpĂŽt sur le revenu.
Un dispositif spĂ©cifique dâactivitĂ© partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontĂ©es Ă une rĂ©duction durable de leur activitĂ©.
Une aide de 4 000 ⏠maximum est allouĂ©e aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD dâau moins 3 mois.
Le port du masque devrait sâimposer dans les entreprises Ă compter du 1 septembre.
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e dâusage est supprimĂ©e Ă compter du 1 juillet 2020.
Le prĂ©sident dâune association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil dâadministration sur le licenciement dâun salariĂ© nâest pas obligĂ© de suivre cet avis.
Les salariĂ©s peuvent ĂȘtre temporairement autorisĂ©s Ă monĂ©tiser plusieurs jours de repos et de congĂ© pour compenser la baisse de rĂ©munĂ©ration subie en raison du chĂŽmage partiel.
Rappel des rĂšgles applicables Ă la gestion des jours fĂ©riĂ©s dans lâentreprise.
DĂšs lors quâils respectent certains critĂšres, les bons dâachat que vous offrez Ă vos salariĂ©s Ă lâoccasion de la rentrĂ©e scolaire Ă©chappent aux cotisations sociales.
LâAgefiph renforce les aides destinĂ©es Ă soutenir lâactivitĂ© des travailleurs indĂ©pendants handicapĂ©s.
Les rĂšgles dâexception qui avaient Ă©tĂ© mises en place Ă compter du mois de mars pour les arrĂȘts de travail des salariĂ©s reviennent, en partie, Ă la normale avec la fin de lâĂ©tat dâurgence sanitaire.
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