Le gouvernement adapte la protection sociale complĂ©mentaire des entreprises aux salariĂ©s placĂ©s en activitĂ© partielle en raison de la crise liĂ©e Ă lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus.
Pour de nombreuses entreprises, lâallocation de chĂŽmage partiel payĂ©e par lâĂtat diminue Ă partir du 1 juin 2020.
Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun congĂ© plus long pour le dĂ©cĂšs dâun enfant de moins de 25 ans survenant Ă compter du 1 juillet 2020.
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
Le salariĂ© qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, engage lâassociation pour des montants importants et perçoit la rĂ©munĂ©ration la plus Ă©levĂ©e au sein de celle-ci est un cadre dirigeant.
Dans les entreprises de moins de 11 salariĂ©s, il est dĂ©sormais possible dâinstaurer un rĂ©gime dâintĂ©ressement sur simple dĂ©cision de lâemployeur.
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant Ă la mise en place du vote Ă©lectronique dans les entreprises pour lâĂ©lection du comitĂ© social et Ă©conomique.
Une aide financiÚre exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1 juillet 2020 au 28 février 2021.
Les exploitants agricoles ont jusquâau 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur la base de leur dernier revenu annuel.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend lâexploitation agricole, Ă la suite du dĂ©cĂšs de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin.
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