La fin de lâĂ©tat dâurgence sanitaire modifie les rĂšgles applicables aux arrĂȘts de travail en lien avec le coronavirus accordĂ©s aux non-salariĂ©s.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à  0,15 % au 1 juillet 2020.
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectuĂ© une carriĂšre complĂšte ne pourra pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă 85 % du Smic.
Les entreprises qui rencontrent dâimportantes difficultĂ©s financiĂšres peuvent diffĂ©rer le paiement des cotisations de retraite complĂ©mentaire dues sur les rĂ©munĂ©rations de leurs salariĂ©s.
Le contrat de travail Ă temps partiel conclu par une association est requalifiĂ© en contrat Ă temps complet lorsquâil nâindique pas la durĂ©e du travail du salariĂ©.
Les recommandations relatives Ă lâutilisation de la ventilation et de la climatisation pour protĂ©ger les salariĂ©s des Ă©pisodes de fortes chaleurs sont adaptĂ©es au contexte de crise sanitaire.
JusquâĂ la fin de lâannĂ©e, les employeurs peuvent, par le biais dâun accord dâentreprise, dĂ©roger aux rĂšgles liĂ©es aux contrats Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e et au travail temporaire.
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.
Afin de pallier les difficultĂ©s de recrutement de salariĂ©s, les rĂšgles relatives au prĂȘt de main-dâĆuvre entre entreprises sont assouplies jusquâau 31 dĂ©cembre 2020.
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Le point sur les rÚgles applicables au jour férié du 14 juillet.
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