
Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
Lâallocation de chĂŽmage partiel versĂ©e par lâĂtat aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchĂ©s par la crise sanitaire.
Lâallocation de chĂŽmage partiel versĂ©e par lâĂtat aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchĂ©s par la crise sanitaire.
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
Les salariĂ©s victimes de violences conjugales peuvent demander un dĂ©blocage anticipĂ© des sommes dĂ©posĂ©es sur un plan dâĂ©pargne dâentreprise.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.
La dĂ©claration sociale des indĂ©pendants doit ĂȘtre envoyĂ©e au plus tard le 30 juin.
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.
Lâemployeur ne peut placer en activitĂ© partielle un salariĂ© devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de lâĂ©tablissement scolaire prĂ©cisant que lâenfant ne peut pas ĂȘtre accueilli.
Les travailleurs indĂ©pendants fortement touchĂ©s par lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus peuvent, jusquâau 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financiĂšre exceptionnelle.
LâAgirc-Arrco permet Ă nouveau aux entreprises qui rencontrent dâimportantes difficultĂ©s financiĂšres de diffĂ©rer le paiement des cotisations sociales.
Les exploitants agricoles bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales dues au mois de juin.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
Les modalitĂ©s de calcul de la pension dâinvaliditĂ© qui peut ĂȘtre attribuĂ©e aux exploitants agricoles viennent dâĂȘtre modifiĂ©es.
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