Social
Une reprise partielle dâactivitĂ© pour les non-salariĂ©es en congĂ© de maternitĂ©
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
3 juillet 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Le report du paiement des cotisations dues Ă lâUrssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation prĂ©alable de report accordĂ©e par lâUrssaf, payer les Ă©chĂ©ances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
3 juillet 2020
Social
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lâutilisation dâune signature numĂ©risĂ©e ne permet pas, Ă elle seule, de remettre en cause la qualitĂ© du signataire dâune contrainte.
2 juillet 2020
Autres
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complĂ©mentaire des entreprises aux salariĂ©s placĂ©s en activitĂ© partielle en raison de la crise liĂ©e Ă lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus.
2 juillet 2020
Autres
Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, lâallocation de chĂŽmage partiel payĂ©e par lâĂtat diminue Ă partir du 1 juin 2020.
1 juillet 2020
Social
SalariĂ©s : le congĂ© accordĂ© pour le dĂ©cĂšs dâun enfant est allongĂ©
Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun congĂ© plus long pour le dĂ©cĂšs dâun enfant de moins de 25 ans survenant Ă compter du 1 juillet 2020.
1 juillet 2020
Autres
Les Ă©lections du CSE peuvent reprendre
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
30 juin 2020
Social
Quâest-ce quâun cadre dirigeant dâune association ?
Le salariĂ© qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, engage lâassociation pour des montants importants et perçoit la rĂ©munĂ©ration la plus Ă©levĂ©e au sein de celle-ci est un cadre dirigeant.
29 juin 2020
Social
Mettre en place un intĂ©ressement : câest plus simple !
Dans les entreprises de moins de 11 salariĂ©s, il est dĂ©sormais possible dâinstaurer un rĂ©gime dâintĂ©ressement sur simple dĂ©cision de lâemployeur.
26 juin 2020
Autres
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
25 juin 2020
Autres
Vers un dispositif spĂ©cifique dâactivitĂ© partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
22 juin 2020
Social
Les recommandations de la Cnil sur le vote Ă©lectronique
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant Ă la mise en place du vote Ă©lectronique dans les entreprises pour lâĂ©lection du comitĂ© social et Ă©conomique.
19 juin 2020
