Les mĂ©decins du travail peuvent prescrire des arrĂȘts de travail aux salariĂ©s infectĂ©s par le coronavirus ou susceptibles de dĂ©velopper une forme sĂ©vĂšre de la maladie.
Les pouvoirs publics ont publiĂ© des questions-rĂ©ponses pour aider les entreprises qui nâont pas lâhabitude de recourir au tĂ©lĂ©travail.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
Quelles sont les modalitĂ©s de calcul de lâindemnitĂ© dâactivitĂ© partielle versĂ©e aux cadres dirigeants ?
Depuis le 1 mai, les salariĂ©s risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placĂ©s en activitĂ© partielle sâils ne peuvent pas recommencer Ă travailler.
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrÎle de la société.
En cas de difficultĂ©s de trĂ©sorerie liĂ©es Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complĂ©mentaire prĂ©vu au mois de mai.
La Cour de cassation vient de rappeler quelques rĂšgles Ă suivre pour Ă©viter quâun contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e conclu pour remplacer un salariĂ© absent ne soit requalifiĂ© en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
Les employeurs doivent mettre en place diffĂ©rentes mesures pour Ă©viter lâexposition de leurs salariĂ©s au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrĂ©s au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause.
Pendant lâĂ©tat dâurgence sanitaire, vous pouvez rĂ©unir votre CSE en visioconfĂ©rence, confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique ou via une messagerie instantanĂ©e.
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
Les entreprises peuvent sâappuyer sur le « Protocole national de dĂ©confinement » pour organiser le retour de leurs salariĂ©s dans leurs locaux.
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