La rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires est exonĂ©rĂ©e dâimpĂŽt sur le revenu dans la limite de 7 500 ⏠pour les heures rĂ©alisĂ©es pendant lâĂ©tat dâurgence sanitaire.
Comme au mois dâavril, vous avez la possibilitĂ© de reporter, en totalitĂ© ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.
Des rĂšgles spĂ©cifiques sâappliquent aux accords dâentreprise conclus pour faire face aux consĂ©quences de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus
ParticuliÚrement fragilisés par la crise sanitaire, les hÎtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour dâappel de Versailles a considĂ©rĂ© que la santĂ© des salariĂ©s dâAmazon nâĂ©tait pas suffisamment protĂ©gĂ©e.
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Les salariĂ©s gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnĂ©rables prĂ©sentant un risque de dĂ©velopper une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrĂȘt de travail seront placĂ©s en activitĂ© partielle Ă compter du 1 mai.
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures Ă©ligibles Ă lâactivitĂ© partielle ainsi que le rĂ©gime social de lâindemnitĂ© versĂ©e aux salariĂ©s.
Les employeurs nâont plus que quelques jours pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif de chĂŽmage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.
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