Social
Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !
Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales pour le 20 du mois.
7 février 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Une tolĂ©rance de lâUrssaf pour le remboursement des frais professionnels
LâUrssaf nâexige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versĂ©s aux salariĂ©s en tĂ©lĂ©travail nâexcĂ©dant pas un certain montant soient exonĂ©rĂ©s de cotisations et contributions sociales.
6 février 2020
Autres
HarcĂšlement moral : on ne badine pas avec lâobligation de sĂ©curitĂ©Â !
Lâemployeur doit prĂ©venir le risque de harcĂšlement moral dans lâentreprise. Ă dĂ©faut, il peut ĂȘtre condamnĂ© pour avoir manquĂ© Ă son obligation de sĂ©curitĂ©, et ce mĂȘme si aucun fait de harcĂšlement moral nâest dĂ©montrĂ©.
5 février 2020
Social
Cotisations retraite et invalidité-décÚs des libéraux en 2020
Les montants 2020 des cotisations de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs dues par les professionnels libĂ©raux sont dĂ©sormais connus.
5 février 2020
Social
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
Lâemployeur doit verser sa rĂ©munĂ©ration au salariĂ© en congĂ© de transition professionnelle avant dâen demander le remboursement Ă la commission paritaire interprofessionnelle rĂ©gionale qui finance la formation.
5 février 2020
Social
BientĂŽt un fonds dâindemnisation des victimes de pesticides
La reconnaissance et lâindemnisation des maladies professionnelles liĂ©es aux pesticides devraient ĂȘtre facilitĂ©es par la mise en place du fonds dâindemnisation des victimes de pesticides.
4 février 2020
Social
Quelques précisions sur le comité social et économique
Le ministÚre du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique
3 février 2020
Social
Point dâĂ©tape sur la rĂ©forme des retraites
La confĂ©rence sur lâĂ©quilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientĂŽt soumis Ă lâexamen de lâAssemblĂ©e nationale ?
31 janvier 2020
Social
Cotisations sociales : le retard de paiement nâest plus systĂ©matiquement sanctionnĂ©Â !
En vertu du droit Ă lâerreur, les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent Ă©chapper aux sanctions financiĂšres qui en dĂ©coulent.
30 janvier 2020
Social
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariĂ©s doivent, dâici le 1 mars 2020, publier leur rĂ©sultat sur les Ă©carts de rĂ©munĂ©ration entre les femmes et les hommes.
29 janvier 2020
Social
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
29 janvier 2020
Social
DĂ©clarations sociales : les employeurs ont dĂ©sormais droit Ă lâerreur !
Les employeurs peuvent Ă©chapper au paiement des majorations et pĂ©nalitĂ©s lorsquâils commettent des erreurs dans leurs dĂ©clarations sociales nominatives.
28 janvier 2020
