Tous les employeurs sont dĂ©sormais tenus dâindiquer le statut de travailleur handicapĂ© de leurs salariĂ©s dans leur dĂ©claration sociale nominative.
Les modalitĂ©s de dĂ©compte des salariĂ©s dans lâeffectif de lâentreprise sont dĂ©sormais connues.
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernĂ©es par le systĂšme de bonus-malus de la contribution dâassurance chĂŽmage auront des consĂ©quences, Ă la baisse ou Ă la hausse, sur le montant dĂ» en 2021.
Les contrats dâapprentissage doivent dorĂ©navant ĂȘtre dĂ©posĂ©s auprĂšs de lâopĂ©rateur de compĂ©tences dont relĂšve lâemployeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le dĂ©but de leur exĂ©cution.
De nouvelles rĂšgles sâappliquent aux contrĂŽles menĂ©s par la MutualitĂ© sociale agricole Ă lâĂ©gard des employeurs et des exploitants agricoles.
Lâavantage en nature nourriture des dirigeants assimilĂ©s salariĂ©s peut dĂ©sormais ĂȘtre Ă©valuĂ© de maniĂšre forfaitaire, comme pour les salariĂ©s.
Le salariĂ© peut sâabsenter pendant 24 heures, consĂ©cutives ou non, pour prĂ©parer sa validation des acquis de lâexpĂ©rience.
Le dispositif de compĂ©titivitĂ© renforcĂ©e dont bĂ©nĂ©ficient les entreprises de moins de 250 salariĂ©s dont le chiffre dâaffaires annuel est infĂ©rieur Ă Â 50 millions dâeuros est plus gĂ©nĂ©reux depuis le 1 janvier 2020.
Les salariĂ©s et travailleurs indĂ©pendants qui prennent un congĂ© de proche aidant pourront bientĂŽt percevoir une allocation journaliĂšre de la Caisse dâallocations familiales ou de la MutualitĂ© sociale agricole.
Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.
Le gouvernement Ă©largit le champ dâapplication des emplois francs pour les contrats conclus jusquâĂ fin 2020.
Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales dans la limite de 5,55 âŹ.
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