Les employeurs ont jusquâau 29 fĂ©vrier 2020 pour payer la contribution unique Ă la formation professionnelle et Ă lâalternance due au titre de lâannĂ©e 2019.
Lâassociation organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rĂ©munĂ©rations des artistes et techniciens embauchĂ©s.
Les entreprises dâau moins 20 salariĂ©s doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la dĂ©claration annuelle dâemploi des travailleurs handicapĂ©s Ă lâAgefiph et, Ă©ventuellement, payer la contribution financiĂšre correspondante.
Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales pour le 20 du mois.
LâUrssaf nâexige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versĂ©s aux salariĂ©s en tĂ©lĂ©travail nâexcĂ©dant pas un certain montant soient exonĂ©rĂ©s de cotisations et contributions sociales.
Lâemployeur doit prĂ©venir le risque de harcĂšlement moral dans lâentreprise. Ă dĂ©faut, il peut ĂȘtre condamnĂ© pour avoir manquĂ© Ă son obligation de sĂ©curitĂ©, et ce mĂȘme si aucun fait de harcĂšlement moral nâest dĂ©montrĂ©.
Les montants 2020 des cotisations de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs dues par les professionnels libĂ©raux sont dĂ©sormais connus.
Lâemployeur doit verser sa rĂ©munĂ©ration au salariĂ© en congĂ© de transition professionnelle avant dâen demander le remboursement Ă la commission paritaire interprofessionnelle rĂ©gionale qui finance la formation.
La reconnaissance et lâindemnisation des maladies professionnelles liĂ©es aux pesticides devraient ĂȘtre facilitĂ©es par la mise en place du fonds dâindemnisation des victimes de pesticides.
Le ministÚre du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique
La confĂ©rence sur lâĂ©quilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientĂŽt soumis Ă lâexamen de lâAssemblĂ©e nationale ?
En vertu du droit Ă lâerreur, les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent Ă©chapper aux sanctions financiĂšres qui en dĂ©coulent.
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