
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf.
Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis.
L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé.
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