Le calcul de lâavantage en nature rĂ©sultant de la mise Ă la disposition dâun salariĂ© dâun vĂ©hicule Ă©lectrique bĂ©nĂ©ficie de rĂšgles de faveur.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à  1,50 % en 2020.
Dans le cadre de la validation dâun accord dâentreprise signĂ© par des syndicats minoritaires, lâensemble des salariĂ©s doit ĂȘtre consultĂ© et pas uniquement ceux couverts par lâaccord.
à compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 ⏠à  3,65 âŹ.
Les professionnels libĂ©raux qui relĂšvent, obligatoirement ou sur option, de la SĂ©curitĂ© sociale pour les indĂ©pendants peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun taux spĂ©cifique de cotisation de retraite complĂ©mentaire.
Le prĂ©sident de lâassociation est compĂ©tent pour licencier les salariĂ©s dĂšs lors que les statuts ne contiennent aucune prĂ©cision sur ce point.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 ⏠en 2020.
La procĂ©dure de radiation de la SĂ©curitĂ© sociale des travailleurs indĂ©pendants prĂ©sumĂ©s ne plus exercer dâactivitĂ© professionnelle a Ă©tĂ© revisitĂ©e.
Ă compter de 2020, le cotisant pourra bĂ©nĂ©ficier dâun dĂ©lai de 60 jours pour rĂ©pondre Ă la lettre dâobservations adressĂ©e Ă lâissue dâun contrĂŽle de lâUrssaf.
Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 ⏠à  10,15 âŹ.
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