Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grÚve nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.
GrĂące Ă leur compte personnel de formation, les non-salariĂ©s peuvent sâinscrire directement Ă des formations.
Les employeurs qui, actuellement, relĂšvent dâun taux « bureau » pour la cotisation dâaccident du travail du personnel de leurs siĂšges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 dĂ©cembre 2019, demander lâapplication du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.
Lâemployeur qui annonce publiquement le licenciement dâun salariĂ© avant la tenue de lâentretien prĂ©alable au licenciement prononce un licenciement verbal dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse.
Ă compter de 2020, de nouvelles rĂšgles sâappliqueront aux seuils sociaux et Ă leur franchissement.
Les entreprises dâau moins 11 salariĂ©s ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2019 pour remplacer leurs dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel ou leur comitĂ© dâentreprise par un comitĂ© social et Ă©conomique.
Ă compter du 1 dĂ©cembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractĂšre professionnel ou personnel dâun accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.
Sachez que les cadeaux et bons dâachat accordĂ©s Ă vos employĂ©s Ă lâoccasion des fĂȘtes de fin dâannĂ©e peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de charges sociales.
Certains traitements de donnĂ©es personnelles mis en place par les employeurs sont dispensĂ©s dâanalyse dâimpact.
Lorsque le conseil dâadministration est compĂ©tent pour dĂ©signer le directeur de lâassociation, il est Ă©galement compĂ©tent pour mettre fin Ă ses fonctions.
Ă compter de 2020, les seuils dâeffectif seront harmonisĂ©s et les dispositions applicables au franchissement dâun seuil seront modifiĂ©es.
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