
Effectif de lâentreprise : le compte est bon ?
Ă compter du 1 janvier 2020, une mĂȘme rĂšgle de calcul de lâeffectif salariĂ© sâappliquera Ă la quasi-totalitĂ© des obligations sociales.
Ă compter du 1 janvier 2020, une mĂȘme rĂšgle de calcul de lâeffectif salariĂ© sâappliquera Ă la quasi-totalitĂ© des obligations sociales.
Vous avez jusquâĂ la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complĂ©mentaire de vos salariĂ©s.
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » dâici la fin de lâannĂ©e afin que leurs salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun remboursement intĂ©gral des frais dâoptique et de leurs soins dentaires prothĂ©tiques.
Les employeurs qui, actuellement, relĂšvent dâun taux « bureau » pour la cotisation dâaccident du travail du personnel de leurs siĂšges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander lâapplication du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.
LâannĂ©e derniĂšre, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.
La pĂ©riode dâessai est prolongĂ©e du temps dâabsence du salariĂ© et notamment de celui rĂ©sultant de la prise de jours de RTT.
Maßtrisez-vous bien les rÚgles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
Le gouvernement a prĂ©vu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir dâachat en 2020.
Les dirigeants dâentreprise au chĂŽmage pourront bientĂŽt prĂ©tendre Ă une allocation journaliĂšre de 26,30 ⏠pendant 182 jours maximum.
Tous les salariĂ©s exposĂ©s Ă une substance nocive ou toxique gĂ©nĂ©rant un risque Ă©levĂ© de dĂ©velopper une pathologie grave peuvent dĂ©sormais rĂ©clamer Ă leur employeur des dommages-intĂ©rĂȘts au titre du prĂ©judice dâanxiĂ©tĂ©.
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financiÚres pour prévenir les risques professionnels.
Ă compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables dâune taxe de 10 ⏠pour chaque contrat dâusage conclu.
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