
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Depuis le 4 dĂ©cembre, il est possible de faire sa demande dâaide sur le site www.impots-gouv.fr.
Depuis le 4 dĂ©cembre, il est possible de faire sa demande dâaide sur le site www.impots-gouv.fr.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues en dĂ©cembre.
La durĂ©e dâune procĂ©dure de conciliation pourra exceptionnellement ĂȘtre portĂ©e jusquâĂ 10 mois.
Ă partir du mois de dĂ©cembre, les aides seront renforcĂ©es afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la rĂ©ouverture nâest toujours pas autorisĂ©e et celles qui subissent la crise de plein fouet.
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
Les particuliers employeurs peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle pour les heures non travaillĂ©es par leurs salariĂ©s au mois de novembre.
Le dirigeant dâune sociĂ©tĂ© qui, aprĂšs avoir dĂ©missionnĂ©, a continuĂ© de se comporter comme reprĂ©sentant lĂ©gal de celle-ci, peut voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour des faits postĂ©rieurs Ă sa dĂ©mission.
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
RĂ©ouverture des commerces, instauration prochaine dâun couvre-feu et renforcement du fonds de solidaritĂ© sont au programme du dĂ©confinement allĂ©gĂ© prĂ©sentĂ© par Emmanuel Macron.
Le gouvernement a dĂ©voilĂ© les premiĂšres mesures du plan de relance de lâĂ©conomie concernant lâagriculture.
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
Les entreprises particuliÚrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) normalement dû au 15 décembre 2020.
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