Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des derniÚres mesures.
Les professionnels les plus impactĂ©s par la crise sanitaire ont jusquâau 29 novembre 2020 pour demander une aide spĂ©cifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indĂ©pendants.
Les entreprises en difficultĂ© en raison de la crise sanitaire qui nâont pas pu obtenir un PGE peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt participatif octroyĂ© directement par lâĂtat.
Le gouvernement assouplit les rĂšgles relatives au prĂȘt de main-dâĆuvre jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
En raison de lâaggravation de la crise sanitaire et de la situation Ă©conomique difficile Ă laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prĂȘts garantis par lâEtat vient de faire lâobjet de quelques amĂ©nagements.
Pour aider les commerces de proximité à poursuivre leur activité malgré le contexte sanitaire, le gouvernement a récemment lancé un appel à projets à destination des éditeurs de services en ligne.
Pour garantir lâĂ©quitĂ© avec les petits commerces, les grandes surfaces sont dĂ©sormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».
Les employeurs qui recourent Ă lâactivitĂ© partielle de longue durĂ©e peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune allocation majorĂ©e jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales normalement dues en novembre.
La TVA grevant les vĂ©hicules louĂ©s est dĂ©ductible mĂȘme sâils ne sont pas affectĂ©s exclusivement Ă la location.
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Le licenciement dâun salariĂ© inapte au travail en raison dâune maladie ou dâun accident dâorigine non professionnelle est rĂ©putĂ© sans cause rĂ©elle est sĂ©rieuse si le CSE nâest pas consultĂ© sur son reclassement.
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