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Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
11 juin 2020
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ContrÎle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matiÚre de contrÎle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.
10 juin 2020
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Refus de renouvellement dâun bail rural Ă long terme Ă un locataire ĂągĂ©
Lorsquâil est titulaire dâun bail Ă long terme, lâexploitant agricole ĂągĂ© qui reçoit un congĂ© de son bailleur ne bĂ©nĂ©ficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusquâau moment oĂč il pourra prĂ©tendre Ă une retraite Ă taux plein.
9 juin 2020
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Une nouvelle exigence pour lâactivitĂ© partielle pour garde dâenfant
Lâemployeur ne peut placer en activitĂ© partielle un salariĂ© devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de lâĂ©tablissement scolaire prĂ©cisant que lâenfant ne peut pas ĂȘtre accueilli.
8 juin 2020
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Non-salariĂ©s : une demande dâaide Ă transmettre dâici fin juin
Les travailleurs indĂ©pendants fortement touchĂ©s par lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus peuvent, jusquâau 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financiĂšre exceptionnelle.
5 juin 2020
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Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Les commerces situĂ©s dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient Ă lâAgence nationale de la cohĂ©sion des territoires vont bĂ©nĂ©ficier dâune remise dâun trimestre de loyers lorsquâils ont Ă©tĂ© administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire.
4 juin 2020
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Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
LâAgirc-Arrco permet Ă nouveau aux entreprises qui rencontrent dâimportantes difficultĂ©s financiĂšres de diffĂ©rer le paiement des cotisations sociales.
4 juin 2020
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Des assouplissements pour les acomptes dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de CVAE
Afin dâaccompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activitĂ©, le gouvernement a assoupli les modalitĂ©s de paiement des acomptes dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) du mois de juin.
4 juin 2020
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Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales dues au mois de juin.
3 juin 2020
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Une enquĂȘte « post-confinement » auprĂšs des associations
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquĂȘte afin de connaĂźtre la situation des associations dans cette premiĂšre phase de dĂ©confinement.
3 juin 2020
Autres
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
3 juin 2020
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DĂ©confinement : lâapplication StopCovid en 6 questions
DestinĂ©e Ă aider dans la lutte contre le Covid-19, lâapplication StopCovid a Ă©tĂ© lancĂ©e mardi 2 juin. Face aux interrogations et aux diverses rumeurs qui lâaccompagnent, quelques prĂ©cisions sâimposent.
3 juin 2020
