Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi agriculture et alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les promotions sur ces denrées se poursuit jusqu’au 15 avril 2023.
Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus.
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés.
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021.
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
