
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.

Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.

La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.

À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet.

Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.

Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.

Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission.

Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.

Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron.

Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.

Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.

Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû au 15 décembre 2020.