Comme au mois dâavril, vous avez la possibilitĂ© de reporter, en totalitĂ© ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.
Des rĂšgles spĂ©cifiques sâappliquent aux accords dâentreprise conclus pour faire face aux consĂ©quences de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards dâeuros ont Ă©tĂ© investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.
ParticuliÚrement fragilisés par la crise sanitaire, les hÎtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour dâappel de Versailles a considĂ©rĂ© que la santĂ© des salariĂ©s dâAmazon nâĂ©tait pas suffisamment protĂ©gĂ©e.
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
Pendant la crise sanitaire, les clauses dâun contrat qui viennent sanctionner lâinexĂ©cution dâune obligation produiront leurs effets Ă une date reportĂ©e.
Les salariĂ©s gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnĂ©rables prĂ©sentant un risque de dĂ©velopper une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrĂȘt de travail seront placĂ©s en activitĂ© partielle Ă compter du 1 mai.
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures Ă©ligibles Ă lâactivitĂ© partielle ainsi que le rĂ©gime social de lâindemnitĂ© versĂ©e aux salariĂ©s.
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