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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
12 mai 2020
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Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
12 mai 2020
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Les cadres dirigeants sont, eux aussi, Ă©ligibles au chĂ´mage partiel
Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?
11 mai 2020
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StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
Développée à la demande du gouvernement, l’application StopCovid aura pour objectif d’alerter ses utilisateurs lorsqu’ils ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19.
7 mai 2020
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L’activité partielle pour les salariés vulnérables
Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler.
7 mai 2020
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De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société.
7 mai 2020
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Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
En cas de difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au mois de mai.
6 mai 2020
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Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
6 mai 2020
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Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
5 mai 2020
Autres
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause.
5 mai 2020
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Consultation du CSE : comment procéder ?
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.
5 mai 2020
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Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
4 mai 2020