
Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
Lâemployeur peut dĂ©sormais imposer Ă ses salariĂ©s la prise de congĂ©s payĂ©s et de jours de RTT.
Lâemployeur peut dĂ©sormais imposer Ă ses salariĂ©s la prise de congĂ©s payĂ©s et de jours de RTT.
Les petites entreprises confrontĂ©es Ă des difficultĂ©s en raison de la crise du coronavirus peuvent bĂ©nĂ©ficier de reports de paiement de leurs factures dâĂ©nergie et de leurs loyers.
Les employeurs qui versent des indemnitĂ©s dâactivitĂ© partielle Ă leurs salariĂ©s seront mieux remboursĂ©s par lâĂtat.
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
Sâagissant des marchĂ©s publics, lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus est considĂ©rĂ©e comme un cas de force majeure, empĂȘchant les entreprises de se voir appliquer des pĂ©nalitĂ©s de retard.
Le gouvernement vient de lancer un appel national Ă renforcer lâagriculture. Lâobjectif Ă©tant de faire face Ă la pĂ©nurie de main dâĆuvre qui menace les prochaines rĂ©coltes.
Le gouvernement met Ă la disposition des employeurs une plaquette dâinformations sur les mesures Ă prendre pour protĂ©ger la santĂ© de leurs salariĂ©s pendant lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s peuvent reporter jusquâĂ Â 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.
Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin dâaider les associations Ă recruter des bĂ©nĂ©voles en ces temps difficiles.
Lâinterdiction des marchĂ©s et de nouvelles rĂšgles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent dâĂȘtre adoptĂ©es.
La pose de panneaux solaires sur un bĂątiment agricole peut valablement ĂȘtre effectuĂ©e dĂšs lors quâelle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales