Les entreprises peuvent ĂȘtre tenues, chaque annĂ©e, de sâacquitter de deux taxes sur les vĂ©hicules de tourisme quâelles ont affectĂ©s Ă leur activitĂ©. Les taxes dues au titre de lâannĂ©e 2023 doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es et payĂ©es en janvier 2024 pour la plupart dâentre elles.
Ă compter de lâimposition des revenus de 2024, les rĂ©munĂ©rations allouĂ©es aux associĂ©s de sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral Ă raison de lâexercice de leur activitĂ© libĂ©rale dans la sociĂ©tĂ© sont imposables dans la catĂ©gorie des bĂ©nĂ©fices non commerciaux.
Un professionnel libĂ©ral installĂ© en ZFU peut bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration temporaire dâimpĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices, mĂȘme sâil exerce une activitĂ© non sĂ©dentaire en dehors de cette zone, Ă condition toutefois dây ĂȘtre rĂ©ellement installĂ©.
Le gouvernement a prĂ©cisĂ© lâarticulation des rĂ©gimes fiscaux de faveur bĂ©nĂ©ficiant aux professionnels qui ont cĂ©dĂ© leur entreprise pour partir Ă la retraite avec la rĂ©forme relevant lâĂąge lĂ©gal de dĂ©part.
Ă compter de 2024, la date limite pour tĂ©lĂ©transmettre Ă lâadministration fiscale la dĂ©claration annuelle de pĂ©rimĂštre dâun groupe TVA est fixĂ©e au 10 janvier.
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) 2024 au plus tard le 31 décembre prochain.
LâannĂ©e derniĂšre, prĂšs de 5 millions de foyers ont dĂ©clarĂ© Ă lâadministration fiscale plus de 3 milliards dâeuros de dons.
Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.
Ă lâapproche des fĂȘtes de fin dâannĂ©e, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau Ă leurs principaux clients. Des prĂ©sents qui obĂ©issent Ă des rĂšgles fiscales spĂ©cifiques.
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une rĂ©clamation Ă lâadministration fiscale au plus tard le 31 dĂ©cembre 2023.
Lorsque la contribution Ă©conomique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excĂšde 1,625 % de la valeur ajoutĂ©e produite par celle-ci, cet excĂ©dent peut donner lieu Ă un dĂ©grĂšvement, sous rĂ©serve dâen faire expressĂ©ment la demande.
Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélÚvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.
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