DĂ©duction pour Ă©pargne de prĂ©caution, crĂ©dits dâimpĂŽt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonĂ©ration de droits dâenregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023.
Formation du dirigeant, acquisition dâĆuvres dâart et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit Ă des avantages fiscaux dont la loi de finances pour 2023 a prorogĂ© la durĂ©e dâapplication.
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bĂ©nĂ©fice Ă©ligible au taux rĂ©duit dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et prĂ©cise, par ailleurs, le sort des cessions dâentreprises individuelles ayant optĂ© pour cet impĂŽt au regard des droits dâenregistrement.
Les seuils dâapplication des rĂ©gimes simplifiĂ©s dâimposition en matiĂšre de bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) font lâobjet dâune revalorisation pour les annĂ©es 2023 Ă Â 2025.
La loi de finances pour 2023 amĂ©nage le crĂ©dit dâimpĂŽt garde dâenfants, le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.
Plusieurs mesures ont Ă©tĂ© prises dans la loi de finances pour 2023 afin dâaider les entreprises et les particuliers Ă rĂ©aliser des Ă©conomies dâĂ©nergie.
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobiliÚre comme les dispositifs Pinel et Malraux.
La cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) va disparaĂźtre dâici 2 ans. Ainsi, elle est diminuĂ©e de moitiĂ© au titre de 2023, avant dâĂȘtre totalement supprimĂ©e Ă compter de 2024.
Le barĂšme de la taxe sur les salaires et lâabattement applicable aux associations sont revalorisĂ©s en 2023.
La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu.
Les entreprises peuvent ĂȘtre tenues, chaque annĂ©e, de sâacquitter de deux taxes sur les vĂ©hicules de tourisme quâelles ont affectĂ©s Ă leur activitĂ©. Les taxes dues au titre de lâannĂ©e 2022 doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es et payĂ©es en janvier 2023 pour la plupart dâentre elles.
La loi de finances pour 2023 a Ă©tĂ© publiĂ©e. Elle acte notamment la revalorisation du barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu Ă hauteur de 5,4 % et la suppression dĂ©finitive de la CVAE dâici 2024.
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