Fiscal
ImpÎt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu.
6 janvier 2023
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Taxes sur les vĂ©hicules affectĂ©s Ă lâactivitĂ©Â : Ă payer en janvier 2023 !
Les entreprises peuvent ĂȘtre tenues, chaque annĂ©e, de sâacquitter de deux taxes sur les vĂ©hicules de tourisme quâelles ont affectĂ©s Ă leur activitĂ©. Les taxes dues au titre de lâannĂ©e 2022 doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es et payĂ©es en janvier 2023 pour la plupart dâentre elles.
5 janvier 2023
Fiscal
La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a Ă©tĂ© publiĂ©e. Elle acte notamment la revalorisation du barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu Ă hauteur de 5,4 % et la suppression dĂ©finitive de la CVAE dâici 2024.
3 janvier 2023
Autres
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres dâune holding mixte ?
Les critĂšres Ă retenir pour Ă©tablir la prĂ©pondĂ©rance de lâactivitĂ© dâanimation dâune sociĂ©tĂ© holding mixte dans le cadre de lâexonĂ©ration « Dutreil » viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©s.
28 décembre 2022
Autres
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas dâentrĂ©e ?
Ătant affectĂ© Ă la circulation de la clientĂšle pour effectuer ses achats, le sas dâentrĂ©e dâun magasin doit ĂȘtre intĂ©grĂ© Ă la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
21 décembre 2022
Fiscal
OĂč est Ă©tablie la CFE en cas dâactivitĂ©s de remplacement ?
Les professionnels libĂ©raux qui effectuent des remplacements sont soumis Ă la cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) Ă lâadresse du cabinet dans lequel ils ont exercĂ© leur activitĂ© de remplacement de façon prĂ©pondĂ©rante.
19 décembre 2022
Autres
Annulation dâun redressement fiscal pour dĂ©faut de signature
Pour ĂȘtre valable, la rĂ©ponse de lâadministration fiscale aux observations formulĂ©es par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.
15 décembre 2022
Fiscal
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Compte tenu des dĂ©lais impartis, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une rĂ©clamation Ă lâadministration fiscale au plus tard le 31 dĂ©cembre 2022.
12 décembre 2022
Autres
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Pour ĂȘtre dĂ©ductible du rĂ©sultat, une provision pour crĂ©ance douteuse doit notamment figurer dans les Ă©critures comptables de lâentreprise Ă la clĂŽture de lâexercice.
8 décembre 2022
Fiscal
Associations : nâoubliez pas de dĂ©clarer les dons au fisc !
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu Ă la dĂ©livrance dâun reçu fiscal doivent dĂ©clarer, dâici le 31 dĂ©cembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux dĂ©livrĂ©s Ă leurs donateurs.
7 décembre 2022
Fiscal
CFE : nâoubliez pas de dĂ©clarer la crĂ©ation ou la reprise dâun Ă©tablissement en 2022 !
Les entreprises qui ont crĂ©Ă© ou acquis un Ă©tablissement en 2022 doivent souscrire la dĂ©claration n° 1447-C au titre de la cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 dĂ©cembre prochain, accompagnĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, de lâannexe n° 1447-E.
5 décembre 2022
Fiscal
TVA : bientÎt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
Ă partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dĂšs leur encaissement, Ă hauteur du montant encaissĂ©, et non plus au moment de la rĂ©alisation de lâopĂ©ration.
30 novembre 2022
