Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation.
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire lancée en 2020 par les pouvoirs publics.
Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d’un faisceau d’indices.
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt pour dons.
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA.
Design by lc design – Mentions légales
