Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €.
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €.
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la règlementation européenne.
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 %.
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