Les allocations versĂ©es en 2020 par lâemployeur pour couvrir les frais de tĂ©lĂ©travail exposĂ©s par les salariĂ©s sont exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽt sur le revenu. Lorsquâil sâagit dâallocations forfaitaires, lâexonĂ©ration est toutefois limitĂ©e Ă 2,50 ⏠par jour de tĂ©lĂ©travail et Ă 550 ⏠pour lâannĂ©e.
Chaque annĂ©e, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de dĂ©clarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvrĂ© suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines dâentre elles bĂ©nĂ©ficient dâun dĂ©lai supplĂ©mentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dĂ©pĂŽt au 19 mai 2021.
Pour soutenir les entreprises en difficultĂ© du fait de la crise sanitaire, le gouvernement a reconduit, pour 2021, la possibilitĂ© de demander un remboursement accĂ©lĂ©rĂ© des crĂ©dits dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s auxquels elles ont droit. Sont notamment visĂ©s les nouveaux crĂ©dits dâimpĂŽt en faveur des bailleurs et relatif Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des locaux des PME.
Afin de lutter contre lâĂ©vasion fiscale, une liste des Ătats ou territoires non coopĂ©ratifs (ETNC) est dressĂ©e, chaque annĂ©e, par la France. Les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire lâobjet de mesures restrictives. La liste pour 2021 vient dâĂȘtre dĂ©voilĂ©e.
Pour prendre en compte la baisse des rĂ©sultats des entreprises rĂ©sultant, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement vient dâannoncer la possibilitĂ© de moduler le premier acompte dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s dĂ» au 15 mars 2021 avec une marge dâerreur de 10 %.
En raison des confinements, certains propriĂ©taires de rĂ©sidences secondaires nâont pas pu profiter de leurs biens. MalgrĂ© ces restrictions, les pouvoirs publics nâenvisagent pas un dĂ©grĂšvement exceptionnel de la taxe dâhabitation 2020.
En tant que professionnel, vous pouvez ĂȘtre redevable de la contribution Ă lâaudiovisuel public. Une taxe quâil vous faudra payer prochainement mais qui peut faire lâobjet dâune rĂ©duction pour les Ă©tablissements de tourisme faisant lâobjet dâune fermeture prolongĂ©e, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Le fait quâune association soit tenue de rĂ©percuter lâintĂ©gralitĂ© du coĂ»t de ses frais gĂ©nĂ©raux dans le prix de ses seules opĂ©rations soumises Ă la TVA ne lui permet pas, pour autant, de dĂ©duire intĂ©gralement la TVA ayant grevĂ© ces dĂ©penses.
Lâadministration fiscale a rĂ©cemment publiĂ© les limites dâexonĂ©ration dâimpĂŽt pour la location dâune partie de la rĂ©sidence du bailleur.
Comme chaque annĂ©e, les barĂšmes pour lâĂ©valuation forfaitaire des frais de vĂ©hicule exposĂ©s lors de dĂ©placements professionnels ont Ă©tĂ© publiĂ©s. Ă ce titre, les barĂšmes kilomĂ©triques applicables en 2021 pour lâimposition des revenus de 2020 restent identiques Ă ceux de lâan dernier, mais font lâobjet dâune revalorisation pour les vĂ©hicules Ă©lectriques.
Les sociĂ©tĂ©s peuvent, sous certaines conditions, dĂ©duire de leur rĂ©sultat imposable le coĂ»t dâacquisition dâĆuvres originales dâartistes vivants. Mais que faut-il entendre par Ćuvre originale ?
Les outillages et les moyens matĂ©riels dâexploitation des Ă©tablissements industriels peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de taxe fonciĂšre. Pour cela, le Conseil dâĂtat vient de juger quâil nâest pas nĂ©cessaire que ces derniers soient dissociables du bĂątiment.
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