Lâadministration fiscale prĂ©cise les conditions dâapplication de lâexonĂ©ration en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libĂ©raux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s dâapplication de la nouvelle clause anti-abus en matiĂšre dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
Sur option, lâimpĂŽt sur le revenu dĂ» par une exploitation agricole lors de son passage Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s peut ĂȘtre Ă©talĂ© sur 5 ans.
Selon les annonces du gouvernement, la rĂ©forme du mĂ©cĂ©nat entraĂźnerait une diminution de la rĂ©duction dâimpĂŽt accordĂ©e aux entreprises effectuant des dons aux associations.
Les sociĂ©tĂ©s de personnes qui ont optĂ© pour lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s au titre dâexercices clos avant le 31 dĂ©cembre 2018 peuvent y renoncer.
Pour encourager les Français Ă Ă©pargner pour leur retraite, le nouveau Plan dâĂ©pargne retraite bĂ©nĂ©ficie dâun rĂ©gime fiscal favorable.
Une holding animatrice peut valablement dĂ©tenir une participation minoritaire dans une sociĂ©tĂ© dont elle nâassure pas lâanimation.
Certains contribuables, malgrĂ© lâannĂ©e blanche, peuvent avoir un montant dâimpĂŽt sur le revenu Ă rĂ©gler. Exceptionnellement, pour payer cet impĂŽt, une action de leur part est attendue.
Les exploitants individuels ont jusquâau 1 octobre 2019 afin dâopter pour des acomptes trimestriels au titre de lâimpĂŽt Ă la source Ă partir de 2020.
Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathĂ©drale Notre-Dame de Paris bĂ©nĂ©ficient dâune rĂ©duction dâimpĂŽt sur le revenu au taux de 75 %.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) doit ĂȘtre rĂ©glĂ© au plus tard le 16 septembre prochain.
Les entreprises qui rĂ©alisent un chiffre dâaffaires supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 250 M⏠ne bĂ©nĂ©ficieront pas de la baisse de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en 2019.
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