Lâavance de crĂ©dits dâimpĂŽt qui sera versĂ©e en janvier prochain peut ĂȘtre modulĂ©e Ă la baisse, voire refusĂ©e, par les contribuables.
Un rĂ©gime fiscal spĂ©cifique sâapplique aux cadeaux offerts par les entreprises Ă leurs salariĂ©s et Ă leurs clients.
Dans le cadre dâune indivision successorale, lâadministration fiscale ne peut pas demander Ă des coindivisaires de payer la part de taxe dâhabitation qui incombe aux autres.
LâintĂ©rĂȘt de retard peut ĂȘtre rĂ©duit de 50 % lorsque lâentreprise rectifie spontanĂ©ment une erreur de dĂ©claration commise de bonne foi.
Un dĂ©grĂšvement de contribution Ă©conomique territoriale (CET) peut ĂȘtre accordĂ© Ă votre entreprise.
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1 janvier 1983.
Une rĂ©duction de 65 % sur la taxe dâhabitation 2019 bĂ©nĂ©ficie aux contribuables, sous condition de ressources.
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux rĂšgles de TVA applicables dans les Ă©changes au sein de lâUnion europĂ©enne.
LâUnion nationale des propriĂ©taires immobiliers dĂ©nonce une hausse importante de la taxe fonciĂšre et appelle les pouvoirs publics Ă une concertation avec les associations de propriĂ©taires.
Le projet de loi de finances relĂšve les seuils dâapplication des rĂ©gimes simplifiĂ©s dâimposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2019 pour investir dans lâune des douze Sofica agrĂ©Ă©es pour 2020.
La rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat et le crĂ©dit dâimpĂŽt recherche font lâobjet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
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