
Location dâune partie de lâhabitation principale : publication des plafonds de loyer 2019
Lâadministration fiscale a rĂ©cemment publiĂ© les limites dâexonĂ©ration dâimpĂŽt pour la location dâune partie de la rĂ©sidence du bailleur.
Lâadministration fiscale a rĂ©cemment publiĂ© les limites dâexonĂ©ration dâimpĂŽt pour la location dâune partie de la rĂ©sidence du bailleur.
Les chefs dâentreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prĂ©lĂšvement Ă la source peuvent immĂ©diatement demander le remboursement des sommes versĂ©es Ă tort.
La base de donnĂ©es de lâadministration fiscale relative aux transactions immobiliĂšres est dĂ©sormais ouverte Ă tous.
Les entreprises dont le chiffre dâaffaires hors taxes rĂ©alisĂ© en 2018 a excĂ©dĂ© 19 M⏠doivent tĂ©lĂ©dĂ©clarer et tĂ©lĂ©payer la contribution sociale des sociĂ©tĂ©s (C3S) au plus tard le 15 mai prochain.
Les particuliers bĂ©nĂ©ficieront dâun avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinĂ©s Ă la reconstruction de la cathĂ©drale de Notre-Dame de Paris, rĂ©cemment ravagĂ©e par un incendie.
Mettre en place une sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre et conclure un bail dâhabitation en faveur des associĂ©s dans le but de pouvoir crĂ©er du dĂ©ficit foncier peut constituer Ă un abus de droit.
En 2019, les entreprises rĂ©alisant des dĂ©penses de recherche infĂ©rieures Ă 100 M⏠sont dispensĂ©es du dĂ©pĂŽt de lâannexe n° 2069-A-1 Ă la dĂ©claration de crĂ©dit dâimpĂŽt recherche (CIR).
Le vĂ©rificateur doit fournir Ă lâentreprise qui fait lâobjet dâune vĂ©rification de comptabilitĂ© informatisĂ©e une information suffisamment prĂ©cise sur les traitements informatiques quâil souhaite mettre en Ćuvre.
La plupart des dĂ©clarations fiscales des entreprises doivent ĂȘtre souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.
La sociĂ©tĂ© mĂšre dâun groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versĂ©e par ses filiales peut la dĂ©duire de son rĂ©sultat.
En tant que professionnel, vous pouvez ĂȘtre redevable de la contribution Ă lâaudiovisuel public. Une taxe quâil faudra payer prochainement.
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