Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat dâassurance-vie pour financer un logement destinĂ© Ă ĂȘtre louĂ© peut dĂ©duire les intĂ©rĂȘts de cette avance de ses revenus fonciers.
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
Le prĂ©lĂšvement de lâimpĂŽt Ă la source est bel et bien entrĂ© en vigueur au 1 janvier.
Au 31 dĂ©cembre prochain, certains impĂŽts seront prescrits et Ă©chapperont dĂ©finitivement au contrĂŽle de lâadministration fiscale.
Les dons versĂ©s au profit dâune association ayant un simple rĂŽle dâintermĂ©diaire nâouvrent pas droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat.
Comment se calcule le crĂ©dit dâimpĂŽt modernisation du recouvrement lorsquâun exploitant individuel bĂ©nĂ©ficie dâune exonĂ©ration en raison de son installation dans certaines zones du territoire ?
Lâadministration fiscale vient de prĂ©ciser la date limite de dĂ©pĂŽt dâune demande de rescrit « jeune entreprise innovante ».
Si le nombre des donateurs français a reculĂ© de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmentĂ© de 4,2 % pour un don moyen de 497 âŹ.
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrÎle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
Le plafond des dĂ©penses ouvrant droit Ă la rĂ©duction dâimpĂŽt mĂ©cĂ©nat serait amĂ©nagĂ© en faveur des petites entreprises.
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