Fiscal
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire lâobjet dâune simplification afin dâencourager les transmissions dâentreprise, notamment familiales.
4 juillet 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Exonération de taxe fonciÚre pour les bùtiments ruraux
Les bĂątiments affectĂ©s Ă la transformation de produits agricoles peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de taxe fonciĂšre dĂšs lors que les opĂ©rations de transformation nâimpliquent pas lâadjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de lâactivitĂ© agricole.
3 juillet 2018
Fiscal
Quâest-ce quâune holding animatrice ?
Le Conseil dâĂtat vient de dĂ©finir, pour la premiĂšre fois, la notion dâholding animatrice dans le cadre de lâabattement pour dĂ©part Ă la retraite des dirigeants.
29 juin 2018
Fiscal
PrĂ©lĂšvement Ă la source : les Français sont-ils prĂȘts ?
Selon un rĂ©cent sondage dâHarris interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogĂ©es estiment avoir Ă©tĂ© bien informĂ©es sur le sujet.
27 juin 2018
Fiscal
ExonĂ©ration de la cession dâune PME : quel dĂ©compte pour la durĂ©e dâexercice de lâactivitĂ©Â ?
LâexonĂ©ration peut sâappliquer Ă la plus-value de cession dâune branche complĂšte dâactivitĂ© dĂšs lors que lâactivitĂ© est exercĂ©e depuis au moins 5 ans, peu importe la date dâacquisition ou de crĂ©ation de la branche cĂ©dĂ©e.
26 juin 2018
Fiscal
ImpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre : le point sur les prĂ©cisions apportĂ©es par lâadministration fiscale
Lâadministration fiscale a publiĂ© ses commentaires sur le nouvel impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre. Tour dâhorizon des principales rĂšgles Ă retenir.
21 juin 2018
Fiscal
Ătes-vous concernĂ© par lâexonĂ©ration de taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©s ?
Lâadministration fiscale a prĂ©cisĂ© les modalitĂ©s dâexonĂ©ration de la taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© (TVS).
21 juin 2018
Fiscal
PrĂ©lĂšvement Ă la source : lâĂtat fait un geste sur les acomptes sur crĂ©dits dâimpĂŽt
Dans le cadre du prĂ©lĂšvement Ă la source, les acomptes sur crĂ©dits dâimpĂŽt seront finalement versĂ©s en janvier au lieu de mars 2019.
20 juin 2018
Fiscal
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
19 juin 2018
Fiscal
DĂ©duction des dĂ©penses de parrainage au profit dâune association
Les dĂ©penses de parrainage engagĂ©es dans le cadre de certaines manifestations associatives sont dĂ©ductibles lorsquâelles sont exposĂ©es dans lâintĂ©rĂȘt direct de lâentreprise.
18 juin 2018
Fiscal
Taux rĂ©duit dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s en faveur des PME : Ă quelles conditions ?
Le non-respect de lâobligation dĂ©clarative ne peut pas remettre en cause le bĂ©nĂ©fice du taux rĂ©duit dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
14 juin 2018
Fiscal
Redevance TV : une rĂ©duction pour les chambres dâhĂŽtes
Les exploitants de chambres dâhĂŽtes dont la pĂ©riode dâactivitĂ© annuelle nâexcĂšde pas 9 mois peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction de leur redevance TV.
11 juin 2018
