Fiscal
Manifestations exceptionnelles et exonĂ©ration dâimpĂŽt
Ă quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisĂ©es par les associations Ă©chappent-elles Ă lâimpĂŽt ?
11 juin 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobiliÚres ?
La location de locaux nus consentie Ă lâexploitant dâune maison de retraite nâest pas exonĂ©rĂ©e de cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE).
7 juin 2018
Fiscal
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie Ă©lectronique.
5 juin 2018
Fiscal
Plus-value : lâabattement pour dĂ©part Ă la retraite du dirigeant de Sel
Le nouvel abattement fixe de 500 000 ⏠peut-il sâappliquer aux plus-values rĂ©alisĂ©es lors du dĂ©part Ă la retraite de tous les associĂ©s dâune sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral (Sel) ?
4 juin 2018
Fiscal
Report en avant des dĂ©ficits : quel plafond en cas dâabandon de crĂ©ances ?
Les sociĂ©tĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires dâabandons de crĂ©ances peuvent majorer le plafond dâimputation de leurs dĂ©ficits antĂ©rieurs.
31 mai 2018
Fiscal
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain.
28 mai 2018
Fiscal
Subventions : conditions dâapplication de la TVA
Les subventions versĂ©es Ă une association sont imposĂ©es Ă la TVA lorsquâelles constituent la contrepartie dâun service rendu, câest-Ă -dire son prix.
28 mai 2018
Fiscal
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Une proposition de loi enregistrĂ©e rĂ©cemment Ă lâAssemblĂ©e nationale vise notamment Ă porter le montant de lâabattement fiscal pour les successions et les donations en ligne directe de 100 000 ⏠à 159 325 âŹ.
25 mai 2018
Fiscal
Restructurations : quelles informations doit contenir votre demande de rescrit ?
Le contenu des demandes de rescrit permettant de sĂ©curiser le traitement fiscal des opĂ©rations de fusion, de scission ou dâapport partiel dâactif vient dâĂȘtre fixĂ©.
25 mai 2018
Fiscal
IFI : la date de dépÎt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier Ă temps ses commentaires sur les modalitĂ©s de dĂ©claration de lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI), lâadministration fiscale accorde un dĂ©lai supplĂ©mentaire aux contribuables.
23 mai 2018
Fiscal
CET 2017 : un dégrÚvement pour ne pas trop payer !
Un dĂ©grĂšvement de votre contribution Ă©conomique territoriale (CET) 2017 peut ĂȘtre demandĂ© avant la fin de lâannĂ©e.
22 mai 2018
Fiscal
Suppression de la taxe dâhabitation : un rapport prĂ©conise la majoration de la taxe fonciĂšre
Afin de compenser financiĂšrement la suppression de la taxe dâhabitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe fonciĂšre pour les rĂ©sidences secondaires.
17 mai 2018
