À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d’industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.
La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles.
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d’épargne en actions.
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise.
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,4 % en 2019.
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat.
La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de finances pour 2019.
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d’assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers.
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
