Fiscal
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA.
19 mars 2018
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés.
15 mars 2018
Fiscal
Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel.
14 mars 2018
Fiscal
Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées à la CVAE.
8 mars 2018
Fiscal
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.
7 mars 2018
Fiscal
Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
5 mars 2018
Fiscal
Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.
1 mars 2018
Fiscal
Mécénat des entreprises : une progression constante
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d’euros à des associations et fondations.
1 mars 2018
Fiscal
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d’imposition.
26 février 2018
Fiscal
Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation
Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.
23 février 2018
Fiscal
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018
Les montants 2018 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés.
21 février 2018
Fiscal
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de plus-values dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel.
21 février 2018