
Les brèves de la semaine #31
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
Des mesures de tolĂ©rance peuvent ĂŞtre accordĂ©es par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas Ă©tablir ses dĂ©clarations pendant les congĂ©s d’Ă©tĂ©.
Aides embauche premier salariĂ© et apprentis, rupture conventionnelle, prĂŞts inter-entreprises, retraite, …
L’exonĂ©ration s’applique sur les donations de terrains Ă bâtir et de logements neufs
L’administration fiscale a apportĂ© des prĂ©cisions sur les modalitĂ©s de rĂ©gularisation d’insuffisance de chiffre d’affaires dĂ©clarĂ©.
Déclaration des loyers des locaux professionnels pour le 15/09/2015
Le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 est publié
Depuis le 1er janvier 2015, le recours Ă une entreprise RGE est obligatoire pour bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂ´t pour la transition Ă©nergĂ©tique (CITE).
La TVA sur les prestations de services et le mini-guichet unique (mini-one stop shop)
L’arrĂŞtĂ© du 26 fĂ©vrier 2015 fixe les barème kilomĂ©triques applicables pour 2014.
Plusieurs mesures sont mises en place pour les particuliers et les entreprises
Modification du régime simplifié de TVA
Précisions du Ministère des Finances
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