Juridique - Page 104 sur 133 - Azerfi - Cabinet d'expertise comptable

Juridique

Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association

Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.

12 juin 2019

Gestion

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.

7 juin 2019

Juridique

Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019

Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de – 0,06 % à – 0,10 % en moyenne.

5 juin 2019

Juridique

Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €

Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public est fixé à 153 000 €.

5 juin 2019

Juridique

Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent

En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.

4 juin 2019

Juridique

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.

4 juin 2019

Juridique

Le volontariat associatif

Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?

3 juin 2019

Juridique

La collecte des SCPI fait le plein !

Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.

3 juin 2019

Juridique

Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !

Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en cours pour des nuisances d’un copropriétaire commet un dol entrainant la nullité de la vente.

31 mai 2019